Défense pénale et recours

Les Garanties Ligier en matière de défense et recours pénale

Cette garantie s’applique dans les cas où vous ou un membre de votre famille subissez un préjudice corporel ou matériel causé par une tierce partie, ou lorsque vous êtes mis en cause. Elle vous permet également d’engager des poursuites contre une partie identifiée en cas de litige.

La garantie de Défense Pénale

LIGIER Assurance s’engage à vous représenter devant toutes les instances judiciaires liées à des poursuites ou des réclamations susceptibles de compromettre la couverture « Responsabilité Civile » de votre contrat. Dans le cadre de cette garantie de Défense Pénale et de recours, nous prenons en charge les coûts et les honoraires d’un avocat en cas de procédure judiciaire, conformément aux conditions et aux limites établies dans votre contrat.

La garantie de Recours

LIGIER Assurance entreprendra des démarches pour obtenir une compensation de la part d’une tierce partie responsable en vue de réparer les préjudices subis suite à un accident couvert par le contrat. Ces préjudices peuvent être liés aux dommages matériels subis par le véhicule assuré et ses occupants, ainsi qu’aux dommages corporels subis par les assurés et les passagers. LIGIER Assurance prendra en charge les dépenses associées et, si le préjudice non indemnisé dépasse 305 € hors taxes, nous envisagerons une action en justice si nécessaire. Il est impératif de signaler tout changement d’avocat ou de renonciation à un avocat à LIGIER Assurance pour éviter la perte de garantie.

LIGIER Assurance couvrira également les frais et les honoraires d’un avocat en cas de procédure judiciaire, selon les tarifs définis dans le contrat.

Activation des garanties de Défense Pénale et de Recours suite à un Accident

Nous disposons des droits et des actions que l’assuré possède à l’encontre de la tierce partie pour le remboursement des frais et des honoraires que nous avons engagés, notamment pour la récupération des indemnités accordées en vertu des articles 700 du Code de procédure civile et L 761.1 du Code de justice administrative.